Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par les clients sur le site marchand La Bien Nommée parmi les produits proposés situés à l'adresse www.labiennommee.com

Article 1 - Objet

Ces conditions générales constituent un contrat de vente à distance définissant les droits et obligations du marchand et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site.

Article 2 - Passation des commandes

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s'engage à remplir le bon de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les commandes ne sont définitivement acceptées qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de la commande.
A compter du "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
La société La Bien Nommée se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à ses obligations, et plus généralement de refuser toutes commandes présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation de La société La Bien Nommée par courrier e-mail.

Article 3 - Présentation des produits

Les marchandises présentées sur le site de La Bien Nommée ne peuvent faire l'objet de demande de modification dans leur composition ou leur présentation.
Les textes et les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Toutes les photographies et objets de ce catalogue ne sont que des suggestions de présentation.

Article 4 - Expéditions et délais

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 15 jours en France.
Les envois s'effectuent du mardi au jeudi inclus : nos produits périssables ne circulent pas au cours des week-ends.

Les commandes enregistrées pendant les congés annuels seront prises en compte qu'au jour de la réouverture de la biscuiterie. Le délais de 15 jours de livraison s'ajoute alors.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. Elles peuvent être totales ou partielles. Les livraisons partielles et dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des pénalités ou a annulation des commandes en cours, ni être invoqués par l'acheteur pour refuser d'enlever ou réceptionner les produits.

Nos envois sont effectués par des tranqporteurs, en colis suivi.

La société La Bien Nommée est une entreprise artisanale, les délais de livraison étant plus longs aux Fêtes de fin d'année, nous vous demandons de bien vouloir passer vos commandes pour Noël, au plus tard le 10 décembre.

Nous ne sommes responsables ni du retard, ni de la détérioration lors de la livraison :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La propriété lui étant transférée dès acceptation de la commande.

Il appartient au destinataire en cas d'avarie ou de manquement de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception des marchandises et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec AR dans les deux jours de la réception des produits.

Article 5 - Prix des produits et paiements

Le tarif TTC (en euros Net) applicable aux produits commandés est celui figurant sur le présent site au jour de la commande. Les frais d'expédition ou de livraison, variables selon les poids et les destinations, sont comptés en sus.
Les règlement peuvent s'effectuer par CB sécurisée : dès que vous aurez cliqué sur la carte de votre choix, vous entrerez dans le domaine virtuel, hautement sécurisé de la banque XXXXXXXXXXX. Tout se passera comme si vous régliez votre achat à notre magasin. Par mesure de sécurité une photocopie de votre carte bancaire peut être exigée.

Article 6 - Remplacement et remboursement

Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

Article 7 - Confidentialité des données

Conformément aux articles 26 et 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés", les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées au service de la société La Bien Nommée. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification être rectifiées.

Article 8 - Obligations du client

Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente, l'utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.

Article 9 - Dispositions diverses

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant venir s'intégrer à celles-ci.
Pour tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à la formation, à l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, à défaut de règlement à l'amiable préalable, seuls seront compétents les tribunaux de Lorient.

Article 10 - Propriétés intellectuelles

En se connectant sur le site Internet de la société La Bien Nommée, titulaire d'une licence d'utilisation et d'un droit de propriété des éléments graphiques, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la société La Bien Nommée et de Juliana Multimédia.